Conditions Générales de Vente

Article 1Contrat

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans l’appartement « L’AppartHé », la chambre « Romantico », l’AppartOsé et l'AppartOsé Bis.

Article 2Durée du séjour

Le client, après réception de sa réservation conclue pour une certaine durée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans le lieu à l’issu du séjour.

Article 3Conclusion du contrat

La réservation devient ferme dès réception de l'acompte correspondant à 50 % du montant total de la location et des CGV signé qui matérialise votre accord plein et entier avec les présentes conditions générales. Important : tant que le versement de l'acompte n'est pas effectué, la réservation n'est pas confirmée, par conséquent nous nous réservons le droit de ne pas vous remettre les clés.

Une caution unique de 600€ est demandée à chaque réservation via emprunte CB ou chèque bancaire détenue jusqu’à 7 jours après votre départ.

Article 4Réalisation du dossier

Le nom et prénom de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants (sauf dans l’AppartOsé, l'AppartOsé Bis et la "Chambre Romantico" où les enfants de moins de 18 ans ne sont pas admis)

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.

Moyens de paiement acceptés :

Paiement en ligne sécurisé sur le site internet par STRIPE via le logiciel de gestion Amenitiz Solution SL Siège social : 4, Plaza d’Urquinaona, 08010 Barcelona CIF : B67096750 Email : contact@amenitiz.io

Espèce (sur deman de)

Chèque bancaire (sur demande)

Virement bancaire (sur demande)

Article 5Tarifs

Les tarifs figurant sur nos sites internet www.appartose.com et www.apparthe-aix.com s’entendent toutes taxes comprises, taxes de séjour incluses.

En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour et une compensation financière sera demandée.

Article 6Capacités

Le nombre de personnes indiqué par logement (love room) dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 7Modification de séjour

Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9Annulation par le locataire

Toute modification de la réservation n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et pourra entraîner des frais supplémentaires à votre charge. Les clauses d'annulation sont déterminées comme ci-après :

Remboursement intégral 7 jours avant votre date d’arrivée, a u-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf si l'appartement est reloué (voir également avec votre assurance CB).

Des frais de 5 € seront appliqués pour chaque annulation (frais bancaires).

Article 10Annulation par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer le client par mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.

Article 11Horaires

Le client doit se présenter le jour précisé lors de la réservation, à partir de 16 h 30 , le client pourra accéder à l'appartement grâce au digicode uniquement.

L’heure de départ de l'appartement est fixée jusqu'à 11h30.

Horaires spécifiques sur-demande uniquement.

Article 12Etat des lieux

Uniquement les photos datées avec horaires avant la location seront recevable pour toutes demandes de dédommagements.

Article 13Dépôt de garantie

A la réservation, un dépôt de garantie de 600 euros est effectuée par emprunte carte bancaire pendant une durée de 7 jours dès votre arrivée. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué automatiquement, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.

Article 14Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Les appartements sont strictement non fumeur (un cendrier est accessible à l'extérieur)

La responsabilité du propriétaire ne pourra aucunement être engagée en cas de vol, perte, dommages et dégradations diverses ou blessures causées aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans les appartements.

Article 15Accueil des animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation par jour et par animal vous sera alors demandée (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…).

Article 16Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 17Paiement des extras et Bon Cadeau

Avant le séjour, le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire des extras demandés.

Les bons cadeaux ne sont pas remboursable.

Article 18Divers

Nos Jacuzzis sont nettoyés avec attention tous les jours : Filtre, eau (il contient évidemment du chlore, PH, éclaircissant et anti-mousse pour l'équilibre de l'eau)

Le ménage est inclus dans tous les forfaits (merci de respecter les lieux et de le laisser propre à votre départ)

Le linge de maison tel que les serviettes, peignoirs homme, peignoirs femme et chaussons sont à laisser sur place (40€ par article vous sera prélevé sur votre caution si linge de maison manquant)

Un message par texto sera envoyé à chaque réservation pour les points importants et les spécificités de chaque hébergement.

Article 19Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.